Statute of FECC deposed in Luxembourg. sie page 23.
Original statutes of FECC deposed in Luxembourg.
Luxembourg, le 1er mars 2005. (020428.3/208/233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005.
FECC, FEDERATION EUROPEENNE DES CITES CARNAVALESQUES, Association sans but lucratif. Siège social: L-4701 Pétange. R. C. Luxembourg F 957. —
STATUTS Articles de l’association (élaborés en 1980, enregistrés officiellement à Luxembourg, le 7 mai 1987, remaniés par les assemblées générales du
18 septembre1991 à Rosas, et 20 mai 1992 à Aalborg puis 20 mai 1993 à Curaçao et finalement ce 27 mai 2004 à Pernik/ Bulgarie)
Préambule – Dénomination Art. 1er. Les membres fondateurs et ceux qui ont adhéré par la suite, pour autant que leur nombre n’est pas inférieur
à 5 (cinq) ont décidé de créer une association sans but lucratif suivant la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928, 5 mars 1959, 31 janvier 1974 et 27 janvier 1995, dénommée: FEDERATION EUROPEENNE DES CITES CARNAVALESQUES, ou FECC en abrégé et régie par les conditions suivantes:
Siège Art. 2. Le siège officiel registré de la Fédération est situé à Pétange au Grand-Duché de Luxembourg sous l’adresse
L-4701 Pétange, B.P. No 1 ou en tout autre endroit en Europe désigné par l’assemblée générale et le Conseil d’Administration.
Emblème
Art. 3. L’emblème officiel de la Fédération est fait par une petite fleur grandissant en étoiles et terminant en une étoile qui rit, placées dans un cercle jaune, avec inscription en majuscules des lettres: FECC, le tout sur fond bleu.
J. Delvaux.30216
Objet et Objectifs
Art. 4. La Fédération est une association démocratique, respectant les valeurs fondamentales de droit et de liberté
de chacun de ses membres, et ceci indépendant de leurs aspirations politiques ou religieuses. Elle rassemble des parti-
culiers ou organes acceptant de rejoindre les buts de la fédération.
La Fédération a entre autres, pour but, et sans que l’énumération actuelle et présente puisse être considérée comme
limitative:
- de relier les cités européennes et méditerranéennes du Carnaval dans l’échange d’idées et d’opinions visant le
Carnaval, - de rassembler et de conserver les usages et les connaissances relatives au Carnaval en Europe et en dehors de celle-
ci, - de promouvoir des expositions, l’échange d’avis et d’idées, sans toutefois compromettre l’identité nationale propre,
- d’encourager la participation des jeunes dans les activités carnavalesques nationales et de favoriser l’échange des
jeunes entre les pays membres.
Durée
Art. 5. La Fédération est créée pour une durée illimitée et sans un but lucratif. Les membres ne peuvent être
considérés personnellement comme responsables du fait de leur adhésion.
Membres
Art. 6. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 5 (cinq).
Art. 7. L’adhésion a la Fédération est réservée aux organisations, associations, collectivités ou particuliers venant de
pays européens ou méditerranéens, subdivisés en trois catégories:
A) Collectivités, organismes publics, Comités d’Organisation, Fédérations, Comités, Municipalités, légalement
constitués et reconnus en tel par les autorités nationales,
B) Associations sans but lucratif ou professionnelles,
C) Associations, clubs à caractère amateur ainsi que toute personne individuelle s’intéressant aux spécificités du
Carnaval.
La Fédération pourra également créer d’autres catégories de membres pour des associations, collectivités, organisa-
tions ou personnalités non-européennes ou non-méditerranéennes. Ces membres peuvent participer à tous les travaux
et activités de la Fédération sans toutefois avoir le droit de vote.
Art. 8. La qualité de membre de la fédération s’obtient par le dépôt d’une demande écrite apposée sur un formulaire
spécial délivré et adressé au président ou au secrétaire général. Les demandes provenant d’organisations européennes
ou méditerranéennes seront avisées par les Comités Nationaux respectifs, officiellement agréés.
Si de telles structures nationales n’existent pas ou si les demandes proviennent d’organisations non-européennes,
celles-ci seront avisées par le Comité Exécutif.
L’approbation définitive est réservée à l’assemblée générale et l’adhésion n’est effective qu’au cas où les cotisations
afférentes sont payées.
Art. 9. Les cotisations ne peuvent en aucun cas être remboursables aux membres démissionnaires ou exclus.
Art. 10. Il sera refusé à tout membre démissionnaire ou exclu le droit de consulter toute copie, note, inventaire ou
autre document administratif de la fédération. Il lui sera également refusé le droit de profiter de l’emblème officiel et de
la dénomination de la fédération.
Art. 11. La fédération dispose de finances provenant de contributions ou cotisations de ses membres, de subsides,
testaments legs ou contributions d’instances officielles.
Administration
Art. 12. Les structures de la fédération sont: - l’assemblée générale,
- le conseil d’administration,
- le comité exécutif,
- les commissaires aux comptes.
L’Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale est l’instance suprême de la fédération. Elle peut être de nature ordinaire ou extra-
ordinaire.
Le droit de vote des membres aux assemblées générales est défini suivant les catégories établies et se déroule comme
suit:
Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de la l’asso-
ciation, doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l’association dans le mois de la publication des statuts.
Elle est complétée, chaque année, par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites
parmi les membres.
Le Conseil d’Administration
Art. 14. Le Conseil d’Administration se compose des présidents officiellement reconnus des pays membres. Les pays
membres sont les pays qui fonctionnent au sein d’une structure nationale démocratiquement élue, disposant d’au moins
un (1) membre de la catégorie A, un (1) membre de la catégorie B et au moins cinq (5 membres) de la catégorie C.30217 La structure nationale se compose d’un Comité démocratiquement élu (président, secrétaire, trésorier, membres)
et dispose de statuts nationaux légalement déposés. Les présidents nationaux élus peuvent se faire représenter aux assemblées par un autre membre de leur comité. Les délégués des pays membres, ne disposant pas de structures officiellement agréées ou provenant de pays non-membres, peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration sans droit de vote.
Le Comité Exécutif Art. 15. Le Comité Exécutif est élu par l’assemblée générale. Il est chargé de la gestion journalière de la fédération.
Il est composé de cinq (5) membres au moins. Pas plus de deux (2) membres peuvent venir d’un même pays, les autres provenant de pays différents. Le Comité Exécutif désigne en son sein le président, les vice-présidents (un ou plusieurs), le secrétaire général et le trésorier. Le mandat de membre du Comité exécutif n’est pas compatible avec celui de président national. Le président du Comité exécutif, ou tout autre membre du comité désigné par le président, est le représentant officiel de la fédération.
Les commissaires aux comptes Art. 16. Les commissaires aux comptes sont élus par l’assemblée générale. Ils seront au nombre de trois (3) provenant de pays différents limitrophes: – catégorie A: Carte de membre rouge: 20 votes, – catégorie B: Carte de membre verte: 5 votes, – catégorie C: Carte de membre bleue: 1 vote. L’assemblée générale ordinaire a lieu annuellement avant le 30 juin de l’année en cours et approuvera les comptes
financiers, les rapports d’activités du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration ainsi que le budget prévisionnel de la prochaine année. Les droits de l’assemblée générale ordinaire sont, d’autre part: – de nommer les membres du Comité Exécutif, – de nommer les commissaires aux comptes. Une assemblée générale extra-ordinaire doit être convoquée par le président en vue de ou à la demande de: – changer les statuts en vigueur ou prononcer la dissolution de la fédération, – un cinquième des membres (1/5) ayant droit au vote. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers (2/3) des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer suivant les règles ci-après, si la modification proposée porte sur l’un des objets en vue desquels la fédération s’est constituée: a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés, b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts
(3/4) des voix, c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision
devra être homologuée par le tribunal civil. Si la modification proposée ne porte pas sur un objet en vue desquels la fédération s’est constituée, la seconde
assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents; mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. Il sera loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les convocations aux
assemblées générale sont adressées, par simple lettre, au moins quatorze jours (14) à l’avance à tous les membres de la fédération. Elles mentionnent l’ordre du jour.
Durée des mandats, de l’exercice et divers Art. 17. Le mandat tant des membres du Comité Exécutif que celui des commissaires aux comptes sera de trois (3)
ans, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Art. 18. Le mandat d’une membre du Comité Exécutif ou du Commissariat aux comptes se termine par: – la démission, – le décès, – le non-mandat de sa délégation nationale, – par le non-paiement de la cotisation annuelle. Art. 19. Lorsque le nombre des membres du Comité Exécutif est inférieur à cinq (5), les autres membres restants
se feront désigner des remplaçants par les différents pays. Art. 20. L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque année. Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas explicitement stipulé dans les présents statuts, les membres se réfèrent aux lois
en vigueur ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur ainsi que le livre des résolutions prises aux assemblées générales. Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2005, réf. LSO-BC01292. – Reçu 474 euros.
(020243.3/000/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2005. Pernik/Luxembourg, le 27 mai 2004.
Signatures. Le Receveur (signé): D. Hartmann.